Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment TomiPay Ltd et ses filiales collectent, utilisent et protègent vos données personnelles lorsque vous utilisez le site web, l’application mobile et les services TomiPay.

1. Introduction

TomiPay Ltd (“TomiPay”) s’engage à protéger votre vie privée et à assurer la transparence dans le traitement de vos données. En utilisant nos services, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

TomiPay Ltd
20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni
Email : [email protected]

Les données peuvent également être traitées conjointement par :

  • TomiPay Canada Inc. – Montréal, QC, Canada
  • TomiPay Europe – Dublin, Irlande

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de nos services :

  • Données d’identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données de paiement : informations de carte (via PSP agréés), IBAN, historique de transactions
  • Données commerciales : ventes, points de fidélité, programmes de cashback
  • Données techniques : adresse IP, identifiants d’appareil, journaux de connexion

Aucune donnée biométrique ou sensible n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et sécuriser les services de paiement et de fidélité TomiPay
  • Gérer les comptes utilisateurs et les opérations commerciales
  • Prévenir la fraude et respecter les obligations légales (KYC/AML)
  • Informer les utilisateurs des mises à jour, offres ou améliorations produits

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

5. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Des partenaires financiers agréés (PSP, banques, émetteurs de cartes)
  • Des prestataires techniques (hébergement AWS, e-mail, SMS)
  • Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Tous nos partenaires respectent le RGPD, le UK GDPR et la loi canadienne PIPEDA.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant toute la durée d’activité du compte utilisateur, puis
  • Jusqu’à 5 ans après la dernière transaction afin de satisfaire aux obligations légales (KYC/AML).

7. Sécurité des données

Nous appliquons les plus hauts standards de sécurité :

  • Chiffrement des données en transit et au repos (TLS 1.3 / AES-256)
  • Hébergement sur AWS Canada (ca-central-1)
  • Protection assurée par TomiAI, notre intelligence artificielle propriétaire

8. Vos droits

Conformément au RGPD, UK GDPR et PIPEDA, vous disposez du droit de :

  • Accéder à vos données,
  • Les rectifier ou les supprimer,
  • Demander leur portabilité,
  • Limiter leur traitement.

Contact : [email protected]

9. Cookies

TomiPay utilise uniquement des cookies essentiels et analytiques pour améliorer la navigation et sécuriser les sessions. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans votre consentement explicite.

10. Transferts internationaux

Les données peuvent être transférées entre le Royaume-Uni, le Canada et l’Union européenne conformément aux clauses contractuelles types (SCC) et aux cadres légaux applicables.

11. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version la plus récente est disponible sur www.tomipay.co/privacy.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la protection des données :

Email : [email protected]
Adresse : TomiPay Ltd, 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni